La récente protection des femmes mariées de force à leur violeur est un leurre

Alia a 16 ans. Alors qu’elle se promène seule dans une ville de province en Jordanie, elle est enlevée par un homme plus âgé qui la viole pendant trois jours. L’enfer ne fait alors que commencer pour la jeune fille, retrouvée nue, ensanglantée et droguée. Alia est peu après mariée de force à son bourreau, qui contracte ce mariage sous l’article 308 du Code pénal jordanien.

Issu du Code civil napoléonien, cet article permet aux violeurs d’échapper à toute poursuite judiciaire s’ils contractent un mariage d’une durée minimale de 3 ou 5 ans, selon les cas. Encore une enfant, Alia se retrouve tragiquement punie d’un crime dont elle est la victime douloureuse.

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Une femme jordanienne à Amman. Crédit photo : CrossWorlds/Maÿlis de Bantel

 

« Ces mariages forcés sont une abomination. Forcer les femmes victimes de viol à épouser leurs bourreaux c’est comme pardonner au criminel et incriminer la victime ».

Les premiers mots que m’adressent Asma Khader, présidente du conseil d’administration de SIGI en Jordanie (Sisterhood is Global Institute, association créée en 1998 pour défendre le droit des femmes), sont sans appel. Ces cinq dernières années, l’association a relevé 28 cas officiels de mariages forcés contractés après un viol. Mais selon Asma, il y en aurait bien plus. « Ces chiffres ne concernent que les affaires qui sont passées devant la justice, suite à la plainte de la mariée et/ou à la demande d’un divorce ».

Asma Khader, présidente du conseil d’administration de SIGI en Jordanie. Crédit photo : CrossWorlds/Maÿlis de Bantel

Asma Khader, présidente du conseil d’administration de SIGI en Jordanie. Crédits photo : CrossWorlds/Maÿlis de Bantel

Le mariage comme « méthode de protection »

Le problème est que beaucoup de ces mariages sont passés sous silence, explique Asma Khader. Très peu de femmes osent contester la décision des hommes, qui font, dans le Royaume, figure d’autorité, ou la décision de leurs familles qui, très souvent, encouragent ces unions au nom de la protection de la victime.

Le mariage est en effet parfois vu comme une mesure de sécurité, pour protéger les femmes d’éventuelles agressions, ces dernières étant un risque plus important pour les femmes célibataires. Et cette « méthode de protection » est encore plus explicite après un viol, les femmes pouvant parfois courir un danger de mort dans les communautés les plus traditionnelles, où les familles chercheront parfois à « sauver l’honneur et les traditions » déplore Asma Khader.

Et si le meurtre est sanctionné par la peine de mort dans le Royaume, les tribunaux font encore trop souvent preuve de clémence pour les crimes dits « d’honneur », malgré la mise en place de tribunaux spéciaux pour juger ces derniers, et la modification de la loi pour tenter de les endiguer. Alors que tous les crimes d’honneur étaient autrefois tolérés, la loi dispose désormais que « si un homme surprend sa femme, sa sœur, sa tante ou toute autre femme de sa famille avec un amant dans la chambre à coucher (…), il a le droit de la tuer », rapporte l’association SIGI. Il doit donc l’avoir « prise sur le fait ».

Un faux amendement pour répondre aux critiques nationales et internationales

Aboli officiellement seulement au début des années 1990 en France (même s’il n’était, de fait, plus appliqué), et plus récemment  dans plusieurs pays du Maghreb – 1998 en Egypte et 2014 au Maroc – l’article vient d’être amendé en Jordanie, le 3 avril 2016.

Mais les associations de défense des droits des femmes ne décolèrent pas. Elles ont en effet très vite réalisé que cette évolution était une fausse victoire. « C’est une fausse évolution, rien n’a changé du tout, certains points ont même empiré ! » dénonce vertement Fatima Halabia, adjointe au directeur du Mizan, association jordanienne indépendante chargée, depuis sa création en 1999, de défendre les personnes victimes d’injustice dans le Royaume hachémite. 

La seule évolution positive marquée par cet amendement est la condamnation de ce que l’on appelle les « cases honora acts ». Soient tous les attouchements ou cas de harcèlements sexuels sans acte de pénétration (ce dernier seul étant juridiquement considéré comme un « viol »).

Mais cette évolution, a priori positive, est difficile à concevoir puisque dans le même temps, le gouvernement continue à protéger les auteurs de viol au sens juridique du terme (soit avec acte de pénétration). Pour l’association Mizan, cela prouve la volonté du gouvernement d’opérer un coup médiatique afin que les journalistes et la communauté internationale saluent une action en faveur de la démocratie.

Drapeau jordanien. Crédits photo : Flickr/CC/Francisco Martins Drapeau jordanien. Crédits photo : Flickr/CC/Francisco Martins

 

Un autre changement qui serait à priori positif : désormais, les affaires des personnes ayant commis un viol et épousé leur victimes ne sont pas classées après les 3 ou 5 ans de mariage requis par l’article 308, mais restent devant les tribunaux. Cela veut dire que les victimes ou leur famille peuvent faire appel après ces 3 ou 5 ans afin de poursuivre le criminel en question.

Mais, comme l’explique Sondos Abuaziza, chargée de communication de l’association Mizan, ce serait un progrès seulement si l’application était effective. Or des obstacles paraissent déjà évidents.

Premièrement, l’âge minimum légal pour se marier est de 18 ans dans le Royaume. Or l’article concerne les mariages des personnes ayant entre 15 et 18 ans et donc ne relève pas de la même juridiction. Ainsi, les juges disent ne pouvoir protéger les victimes des mariages contractés sous l’article 308 étant donné que ce sont des contrats…illégaux.

Deuxièmement, les divorces sont très mal acceptés socialement (depuis 2002, une loi provisoire autorise les femmes à demander le divorce, à condition de renoncer à toute compensation financière). Sondos et Fatima soulignent que cette modification d’amendement est encore plus révélateur du caractère contradictoire de l’article étant donné qu’il présente le divorce comme une possibilité, et même comme une aspiration pour les victimes. Or « le mariage est censé durer pour toujours dans notre religion. Ca n’a aucun sens ! » s’énerve Fatima.

Le divorce, loin d’être une consolation pour les victimes

Le divorce constitue rarement une solution miracle pour les femmes en Jordanie. Ces mariages contractés sous l’article 308 ont essentiellement lieu au sein de populations peu éduquées, et très conservatrices, explique Asma Khader. 

Dans les milieux conservateurs, les femmes divorcées sont mises à l’écart de la société. A la fois par les hommes qui les considèrent comme impures, salies, mais aussi par les femmes qui les voient comme des filles faciles, ainsi que comme de potentielles rivales qui pourraient aisément séduire leurs maris, explique Asma Khader. « En plus, les gens recherchent toujours une justification au divorce, et ce sont toujours les femmes qui seront blâmées. » Cette vision du divorce en fait une rareté. « Nous sommes certaines que les violeurs ne seront en fait que très rarement poursuivis », lâche Sondos Abuaziza.

Mariage libre, mariage forcé : le Mizan plaide l’idée d’une évolution positive

Dans nos sociétés libérales, l’accent est mis sur le libre choix des époux et sur l’épanouissement de la personnalité de chaque conjoint. Pour Fatima et Sondos, en Jordanie également il doit revenir à l’État d’assurer la liberté matrimoniale et de la garantir contre toutes sortes d’entraves qui viendraient la limiter. « Nous ce qu’on veut c’est qu’une femme puisse être libre de dire oui ou non à un mariage. Là c’est loin d’être le cas, la femme est privée du droit au refus. La famille choisit. La loi choisit. »

Pourtant, si le mariage forcé existe (sa part a même légèrement augmenté ces dernières années, selon les rapports annuels de la SIGI – 3,8% du total des mariages en 2011 et 13,8% en 2016, soit une augmentation de 10 points de pourcentage), les deux militantes de l’association Mizan m’affirment que les mentalités évoluent dans le bon sens.

Le Code civil jordanien oblige encore aujourd’hui les personnes de moins de 40 ans, femmes ou hommes, à fournir la preuve du consentement de leurs parents avant de pouvoir de se marier. Toutefois, même si ce n’est pas encore le cas dans tout le pays, les jeunes sont de plus en plus libres de choisir leur conjoint(e). « C’est différent dans les villages mais à Amman, quasiment tout le monde peut choisir son ou sa conjoint(e) », affirme Sondos. « Moi, j’ai le droit de choisir mon futur mari et Fatima laisse également le choix à ses enfants, filles ou garçons ! ».

En revanche, il reste rare d’être autorisé à « sortir » avec un copain ou une copine sans se marier. « Si tu aimes quelqu’un, tu dois l’épouser », affirment Sondos et Fatima. Encore une fois, les familles agissent ainsi en espérant protéger leurs filles. « Sinon certains garçons peuvent sortir avec une fille pendant plusieurs années puis en choisir une autre pour le mariage car ils veulent épouser une fille « pure ». La première fille se retrouve alors seule, avec une mauvaise réputation. »

Maÿlis Petit de Bantel.

Une réflexion au sujet de « La récente protection des femmes mariées de force à leur violeur est un leurre »

  1. Maÿlis,
    Un article intéressant qui, je l’espère sera suivi d’un autre pour comprendre l’origine de « ce mal » car il s’agit d’un abus de pouvoir de la part des parents mais aussi d’un homme qui souhaite s’approprier le corps d’une femme.Mal qui existe dans d’autre pays..comme le Cambodge.
    le Code Civil napoléonien semble être la source….
    En espérant une suite..

    Christine

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